MONT SAINTE-ANNE : EXIT « RCR » SAUF POUR LE SKI ALPIN

Déterminé à soutenir le développement et la mise en valeur du Mont-Sainte-Anne, une infrastructure nationale qui représente un potentiel récréotouristique et économique important pour la Côte-de-Beaupré et la région de la Capitale-Nationale, le gouvernement du Québec entame dès maintenant des procédures juridiques visant à reprendre temporairement la propriété des terrains du pourtour de la montagne qui n’ont pas été acquis. Ces terrains servent notamment aux activités de ski de fond, de vélo de montagne et de camping.

 

QUÉBEC, le 20 avril 2021 /CNW Telbec/ –  La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) estime que la convention additionnelle signée en 2008 avec Station Mont-Ste-Anne inc. (Station MSA), dont l’actionnaire principal est Resorts of the Canadian Rockies (RCR), n’a pas été respectée. Cette convention stipule que Station MSA s’engageait à acquérir de la Sépaq les droits tréfonciers, selon un échéancier de réalisation de 15 ans.

Afin de minimiser les conséquences de cette procédure sur les employés et la clientèle, le gouvernement entend travailler avec les parties prenantes locales pour réaliser une transition des plus harmonieuses possible et pour favoriser la mise en œuvre d’un plan de développement stratégique des activités récréotouristiques répondant aux attentes de la population.

Rappel des faits historiques

  • La Sépaq est propriétaire du Mont-Sainte-Anne depuis 1985.
  • En 1994, pour favoriser un développement permettant d’attirer une clientèle internationale, le gouvernement a décidé de privatiser le Mont-Sainte-Anne. Ainsi, il anticipait des investissements de l’ordre de 150 millions de dollars du secteur privé pour développer les infrastructures de la station.
  • La solution foncière de l’époque a été de créer une propriété superficiaire au bénéfice de l’acquéreur au moyen de deux conventions, l’une durée de 99 ans pour la station de ski alpin et l’autre, de 35 ans, pour les terres périphériques.
  • À la suite d’un appel de propositions, Station MSA a été retenue pour acquérir les deux propriétés superficiaires, soit la station de ski et les terrains périphériques.
  • Le 1er octobre 2001, RCR est devenu l’actionnaire majoritaire de Station MSA.
  • Dans les conventions signées en 1994, Station MSA s’est notamment engagée, par promesse d’achat, à acquérir de la Sépaq des droits tréfonciers (décret 377-2008) dans les dix années suivant la signature des conventions, soit avant le 31 août 2004. Or, les parties ont eu un différend sur l’interprétation de la portée juridique des obligations de Station MSA, ce qui a mené à conclure la convention additionnelle de 2008. Cette convention a imposé à Station MSA un nouvel échéancier pour l’acquisition des fonds de terrains, divisé en 4 étapes et échelonné sur 15 ans, devant être réalisé avant le 18 avril 2023.
  • En date du 18 avril 2021 (étape 3 de 4 de la convention), Station MSA (RCR) n’a pas réalisé les engagements et s’est placée en défaut face à la Sépaq. C’est pourquoi le gouvernement intervient pour résilier les droits de propriété superficiaire de Station MSA pour les terrains périphériques à la montagne.

SOURCE Secrétariat à la Capitale-Nationale

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COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DES « AMIS DU MONT-SAINTE-ANNE » 

Bonjour à tous,

C’est avec un appui sans réserve que Les AdMSA accueillent le geste posé aujourd’hui par le Gouvernement du Québec concernant l’amorce de procédures juridiques visant la propriété des terrains du pourtour de la montagne, un territoire connu par les usagers et la communauté comme étant le secteur Est. Cette démarche gouvernementale est liée au non-respect, par Station Mont-Sainte-Anne inc., de la convention qui lie l’entreprise à la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ).

Comme vous le savez, Les AdMSA ont pour but de favoriser la modernisation et la pérennité du MSA, pour le bénéfice de toute la communauté. Le geste posé aujourd’hui par Québec est un pas majeur dans cette direction. Ce jalon est d’autant plus important que le Gouvernement indique clairement son intention de travailler avec les parties prenantes locales pour réaliser la transition et favoriser la mise en œuvre d’un plan stratégique qui répond aux attentes de la population.

Notre message est simple : Les AdMSA seront présents et proactifs pour appuyer cette transition tant souhaitée par le milieu.

Au cours des deux dernières années, un groupe de citoyens engagés en collaboration avec des représentants de toute la communauté ont élaboré un plan en vue de la création du Centre de plein air MSA opérant sur quatre saisons. Ce plan a déjà fait l’objet de plusieurs consultations et, excellente nouvelle, il a récemment reçu l’appui unanime des élus municipaux et de la MRC de la Côte-de-Beaupré. Un des attraits pour la réalisation de ce plan est qu’il prévoit la mise en place d’un OBNL qui inclura des représentants des clubs sportifs, des entreprises touristiques, des utilisateurs du territoire et des élus locaux. Bref, les éléments sont réunis pour procéder à la modernisation du Centre de plein air MSA, sur des bases totalement nouvelles de gouvernance, d’investissement et de gestion, au bénéfice de la communauté.

Au nom des membres des AdMSA, je profite de l’occasion pour féliciter les autorités gouvernementales, en particulier la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, madame Geneviève Guilbault, pour sa vision ambitieuse de mise en valeur et de rayonnement pour le parc du Mont-Sainte-Anne.

Pour ce qui est du plan de revitalisation global du parc du MSA développé par la firme Lemay, il me fait plaisir de vous informer que nous sommes à quelques semaines d’être en mesure de le dévoiler, assorti d’une étude de retombées économiques. Ces informations vous seront transmises dès que possible.

La communauté et les usagers du MSA et de ses alentours ont démontré, depuis quelques années maintenant, leur volonté ferme de faire de la mise à niveau et du développement de ce joyau une priorité régionale et un grand projet mobilisateur. Grâce à vous tous, c’est une étape importante que nous franchissons ensemble aujourd’hui.

Yvon Charest
Président
Les Amis du Mont Sainte-Anne

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